24. November 2024
Les Lucernoises et Lucernois donnent un nouvel élan à l’énergie éolienne
En adoptant à une large majorité de 69% la nouvelle loi sur l’aménagement du territoire et les constructions, les Lucernoises et Lucernois ont envoyé un signal fort en faveur d’un développement plus rapide des énergies renouvelables indigènes, notamment l’énergie éolienne : « La nouvelle procédure a valeur d’exemple, car elle anticipe déjà les principaux aspects du projet d’accélération de la Confédération », se réjouit Olivier Waldvogel, directeur de Suisse Eole pour la Suisse alémanique.
La loi lucernoise sur l’aménagement du territoire et les constructions peut servir de modèle à d’autres cantons pour leurs propres législations, car elle accélère considérablement les procédures par rapport au droit en vigueur. Image: Felix Brönnimann
« Le canton de Lucerne ne se contente pas d’attendre la Confédération, mais ouvre désormais de manière autonome la voie à davantage de courant éolien et à une mise en œuvre plus rapide des projets éoliens. La loi ne reprend pas seulement les principaux aspects du projet d’accélération de la Confédération, mais les élargit en y intégrant les thèmes de la coopération, de la participation et du démantèlement », poursuit Olivier Waldvogel. Cette nouvelle loi introduit une procédure déjà utilisée pour des projets cantonaux de construction de routes, de protection contre les crues ou d’énergie hydraulique. Elle fait d’une pierre trois coups : elle décharge les communes, accélère les procédures et renforce la sécurité juridique. Tous les droits de recours sont maintenus dans leur intégralité.
Une accélération notable des procédures
La loi lucernoise sur l’aménagement du territoire et les constructions peut servir de modèle à d’autres cantons pour leurs propres législations, car elle accélère considérablement les procédures par rapport au droit en vigueur : « Désormais, toutes les autorisations relevant de la compétence cantonale sont délivrées conjointement dans le cadre d’une procédure concentrée, ce qui ne laisse plus qu’une seule possibilité de recours devant le tribunal cantonal. Celui-ci peut ensuite être porté devant le Tribunal fédéral », explique Olivier Waldvogel. « Il ne s’agit pas d’abolir la protection de l’environnement ou du paysage. L’objectif est de structurer et de simplifier des processus souvent longs et complexes afin de répondre à l’urgence de la sécurité d’approvisionnement et de la transition énergétique, dans une optique de protection du climat ».
Possibilités de participation pour les communes et la population
Les projets d’énergie éolienne qui présentent une production annuelle d’au moins 10 millions de kilowattheures bénéficieront de la nouvelle procédure. A l’échelon fédéral, ce seuil est fixé à 20 millions de kilowattheures. Olivier Waldvogel précise : « D’autres cantons comme Vaud, Berne et Neuchâtel connaissent déjà des procédures coordonnées. Cependant, la version lucernoise va plus loin, notamment en ce qui concerne l’acceptation locale : la loi exige en effet qu’une possibilité adéquate soit offerte aux communes et à la population concernées de participer au projet, afin qu’elles puissent également profiter à long terme des revenus générés par les installations ».