La Confédération, le canton et la commune approuvent les parcs éoliens

Les parcs éoliens peuvent uniquement être construits après avoir suivi un processus démocratique : le canton définit les sites qui doivent être autorisés par la Confédération. C'est la commune qui a le dernier mot.

Eoliennes/Windturbinen (Juvent)

Les projets doivent répondre à des exigences très strictes : toutes les réglementations, p. ex. en matière de protection du paysage, de protection de la nature et de l’environnement, de protection contre le bruit et de protection des eaux, doivent notamment être respectées. La planification détaillée doit être mise à l’enquête publique et l’étude de l’impact sur l’environnement doit être approuvée par les services cantonaux. À la fin, c’est la commune qui décide d’octroyer ou non le permis de construire.

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Depuis 2012, 21 des 26 votes concernant des projets concrets de parcs éoliens, ont abouti à un résultat favorable pour la branche.

En Suisse, il peut s’écouler jusqu’à 20 ans et plus entre la planification et la construction d’un parc éolien. L’Union européenne a en revanche émis de nouvelles directives qui limitent la procédure à trois ans pour les projets dans le domaine des énergies renouvelables : deux ans pour la procédure d’autorisation et un an pour les recours.

La procédure de planification et d’autorisation suisse en trois étapes se déroule généralement de la manière suivante :

 

1. À la demande de la Confédération, les cantons définissent dans le plan directeur cantonal les zones qui entrent en ligne de compte pour l’exploitation de l’énergie éolienne. À ce stade, une procédure de consultation est effectuée auprès des communes, des associations et des groupes d’intérêts.

2. Une fois que le plan directeur cantonal est élaboré, les cantons doivent le présenter à la Confédération à des fins de contrôle et d’autorisation. La Confédération peut également exiger certaines modifications. Depuis 2018, l’intérêt national pour la construction d’éoliennes est classé légalement au même rang que les autres intérêts nationaux.

3. À l’échelle communale, les projets sont intégrés dans le plan de zones ou d’affectation communal et débouchent au final sur une demande de construction dont la prise de décision revient à la commune. Les habitantes et habitants peuvent faire opposition au plan d’affectation et au permis de construire.

 

Comme cela est courant en Suisse, il existe plusieurs variantes pour ce processus en raison de la structure fédérale. Par ailleurs, il est indispensable de s’assurer que les éoliennes ne gênent pas les infrastructures militaires, les systèmes de contrôle aérien et les antennes de faisceau hertzien. Si des zones boisées doivent être défrichées, l’approbation de la Confédération est évidemment requise.