Séminaire des autorités de Suisse Eole : plusieurs bonnes nouvelles pour le secteur de l'éolien

Et ce n’est pas tout : après une longue procédure, le canton de Vaud a rejeté toutes les oppositions au parc EolJorat Sud et délivré le permis de construire correspondant. « En outre, la mise en service de quatre nouvelles éoliennes a commencé au-dessus d’Andermatt : deux d’entre elles appartiennent à EW Ursern, le pionnier de l’éolien, et les deux autres à Energie Uri », a ajouté Lionel Perret.  

Bâle-Campagne : révision du plan directeur
Dans le canton de Bâle-Campagne, le potentiel d’énergie éolienne a été recensé pour la première fois en 2013. Rita Kobler, responsable des énergies renouvelables à l’Office de  de l’environnement et de l’énergie, a souligné que le plan directeur était en cours de révision et qu’il était prévu d’y inclure entre autres les potentiels situés dans les zones IFP qui avaient été exclus lors de la première mouture en 2013. Avec Laura Chavanne, responsable de la division Aménagement cantonal à l’Office de l’aménagement du territoire, elle a donné un aperçu de la méthode de la pesée des intérêts qui reprend de l’importance depuis la nouvelle priorité accordée à l’énergie éolienne. Par ailleurs, les deux spécialistes ont déclaré que le canton travaillait actuellement sur un guide de travail destiné aux développeurs et aux planificateurs. Enfin, elles se sont prononcées en faveur du regroupement des procédures au niveau cantonal dans le but d’accélérer également la mise en œuvre des projets. 

Mesures des vents dans le canton de Fribourg
Dans le canton de Fribourg, l’un des cantons les plus venteux de Suisse, les opposants à l’éolien soufflent un fort vent contraire. Serge Boschung, chef du Service de l’énergie cantonal, déclare : « La planification éolienne inscrite au plan directeur cantonal, qui a notamment été validée par le Conseil fédéral, a été contestée par Paysage Libre et ses organisations notamment devant le Grand Conseil, les tribunaux et même la COMCO. » Afin de rétablir la confiance dans ce dossier, le Grand Conseil a mandaté le Conseil d’Etat afin de mesurer les vents sur tous les périmètres désignés dans le plan directeur. En même temps, un comité de pilotage réexamine la planification, également à la demande du Grand Conseil. En 2025, quatre mâts ont été posés et les mesures des vents s’étaleront sur une année. « Sur notre site www.fribourg-vents.ch, les mesures sont publiées continuellement. En finalité, si l’un des sites n’atteint pas les résultats prévus, il sera supprimé du plan directeur », a affirmé Serge Boschung. Pour 2026, le canton recherche encore trois propriétaires fonciers pour la pose de mâts de mesures sur les sites restants. L’Office fédéral de l’énergie soutient financièrement le projet.

Actualités de l’OFEN
Saskia Bourgeois, de l’Office fédéral de l’énergie (OFEN), a rappelé aux représentants des autorités que les projets de parcs éoliens pouvant bénéficier de la procédure Windexpress devaient être annoncés à l’OFEN dès que cette procédure est utilisée. Elle a constaté que les cantons de Neuchâtel, Soleure et Vaud n’avaient pas encore fait une seule annonce. « Pour les projets Windexpress, c’est le canton qui délivre le permis de construire », a-t-elle ajouté. Les recours éventuels ne pourront plus être portés que devant le tribunal cantonal. Saskia Bourgeois demande aux cantons d’annoncer leurs projets Windexpress à l’OFEN dès leur lancement. « En l’absence de référendum contre le décret d’accélération des procédures », a-t-elle poursuivi, « la procédure cantonale d’approbation des plans sera mise en place à partir du 1er avril 2026. Pour les cantons qui n’ont pas encore instauré le cadre légal nécessaire, celui-ci pourra être appliqué, en attendant, par voie d’ordonnance ». Julian Ferber, également de l’OFEN, a informé les participants sur les nouvelles mesures de communication de la Confédération : il s’agit entre autres d’un stand et d’une nouvelle brochure. « De plus, nous sommes toujours partants pour participer à vos manifestations locales ». Il a mentionné que l’OFEN était disponible pour répondre aux questions, le plus simple étant d’envoyer une demande à [email protected]. 

Une production d’électricité de 3 TWh d’ici 2030
Nicolas Kieffer, chef de projet chez Suisse Eole, a donné un aperçu des projets éoliens déjà avancés, avec un total de 458 éoliennes et une production d’électricité annuelle estimée à environ 3 TWh. En ce qui concerne les votations, il a déclaré : « Depuis 2012, 34 communes, villes et autorités ont voté sur 26 projets éoliens concrets. 22 parcs éoliens ont été approuvés et seulement 4 ont été refusés. Cela montre que les projets éoliens sont très bien acceptés à l’échelle communale ! » 

Ouvrage de référence rassemblant les arrêts du Tribunal fédéral
En coopération avec Marion de Coulon, juriste, Suisse Eole réalise actuellement un ouvrage rassemblant les arrêts du Tribunal fédéral dans le domaine de l’énergie éolienne. Olivier Waldvogel, responsable pour la Suisse alémanique, a précisé : « Il inclura une analyse juridique approfondie et complète des récents arrêts du Tribunal fédéral sur tous les sujets pertinents ». Pour ce faire, les arrêts relatifs aux parcs éoliens de Bel Coster, Charrat, EolJorat Sud, Mollendruz, Montagne de Buttes, Montagne de Tramelan et Sur Grati ont été étudiés. « L’objectif de notre travail est d’établir une base permettant la planification juridiquement sûre des projets éoliens et l’identification des points de blocage. En même temps, l’ouvrage de référence a pour but d’aider les autorités à élaborer des recommandations, des directives et des prises de position ». Marion de Coulon résume quelques résultats importants des analyses. Il convient de souligner que les travaux cantonaux concernant les plans directeurs ont tous été confirmés sans exception par le Tribunal fédéral. Suisse Eole informera ses membres dès que cet ouvrage de référence sera publié.

Plan d’affectation spécial dans le canton de Saint-Gall
Marcel Knörri, chef de projet données énergétiques/chef de département adjoint du département Énergie du canton de Saint-Gall, a informé les participants sur la procédure concentrée au niveau cantonal dans le canton de Saint-Gall : « Chez nous, le gouvernement est responsable de l’autorisation des plans d’affectation spéciaux pour les projets d’énergie éolienne. Onze projets ont déjà été lancés et nous sommes nous-mêmes surpris de constater à quel point nous avançons vite et bien ». Environ 40 à 60 éoliennes sont ainsi en cours de planification : « Nous sommes sur la bonne voie pour atteindre notre objectif de 300 GWh d’électricité éolienne d’ici 2050 », se réjouit Marcel Knörri. Il souligne que les séances d’information organisées par les responsables du projet sont importantes. Pour lui, il faut donner la possibilité à la population de s’exprimer, y compris de manière critique : « Nous constatons cependant qu’une grande majorité de la population est favorable à l’utilisation de l’énergie éolienne et que seule une petite minorité y est opposée ». 

Procédures groupées également dans le canton de Lucerne
Sybille Landolt, spécialiste du plan de mesures climat et énergie, énergie éolienne dans le canton de Lucerne, a évoqué d’une part le plan directeur partiellement révisé, qui a été approuvé par le Conseil fédéral fin octobre 2024, et d’autre part la nouvelle procédure cantonale d’approbation des plans, qui est entrée en vigueur le 1er janvier 2025 : « En votant à une nette majorité (69 %) en faveur de la nouvelle loi sur l’aménagement du territoire et les constructions, les Lucernois et Lucernoises ont envoyé un signal fort le 24 novembre dernier, notamment pour l’accélération du développement de l’énergie éolienne. Avec le plan directeur, qui comprend désormais 22 zones éoliennes, la loi constitue la base de notre objectif qui consiste à produire 250 GWh d’électricité éolienne par an d’ici 2050 ». Avec la nouvelle loi, le vote au sein de la commune est supprimé. Les communes soutiennent cependant la loi, seules 5 communes sur 80 ont rejeté la proposition. Elles restent également fortement impliquées dans les processus de planification et d’autorisation. Sybille Landolt : « Les développeurs de projets élaborent un concept de participation en collaboration avec les communes. De plus, la participation financière des communes est également ancrée dans la loi ». Pour aider les acteurs concernés, le canton a en outre rédigé des lignes directrices pour la procédure, ainsi que le guide pratique « La planification collaborative de projets de parcs éoliens ». 

Nouvelle procédure cantonale dans le canton de Schaffhouse
Dans le canton de Schaffhouse également, une nouvelle loi sur la construction censée faciliter considérablement les projets d’énergie éolienne est en vigueur depuis le 1er août 2025, comme l’a rappelé Dominik Müller du Service énergie du canton de Schaffhouse : « Un référendum a certes été lancé contre cette loi, mais en mai 2025, la population a approuvé la nouvelle loi à une nette majorité ». La nouvelle procédure cantonale groupée pour les parcs éoliens doit permettre de concrétiser le potentiel de 104 GWh d’électricité éolienne au total. « La proximité de l’Allemagne, et donc de l’utilisation de l’énergie éolienne, aide sans aucun doute le canton à aller de l’avant en matière d’énergie éolienne », a conclu Dominik Müller. Le fait d’avoir une vue dégagée sur le parc éolien de Verenafohren depuis Schaffhouse y contribue également. Le projet d’énergie éolienne le plus avancé est celui de Chroobach, mais malheureusement, la commune s’y oppose. Actuellement, des juristes sont en train d’étudier la possibilité de reprise du projet par le canton.

Des éoliennes pour les PME : l’ARE fait la lumière sur le sujet
Les éoliennes peuvent assurer aux PME un approvisionnement énergétique fiable et peu coûteux. Divers exemples dans les pays voisins le montrent clairement. Avec une seule éolienne, certaines entreprises sont même en mesure de couvrir 100 % de leurs besoins en électricité avec leur propre production. Mattia Cattaneo, coordinateur énergies renouvelables, infrastructure et environnement à l’Office fédéral du développement territorial (ARE), a expliqué : « Lors de la planification en zone à bâtir d’éoliennes uniques de plus de 30 mètres de hauteur situées hors d’une zone qui se prête à l’exploitation de l’énergie éolienne, le canton doit examiner au cas par cas si cette installation aura des incidences importantes sur le territoire et l’environnement. Cet examen est appelé « contrôle de pertinence au regard du plan directeur ». C’est sur cette base qu’il faudra décider si une inscription dans le plan directeur est nécessaire ». Mattia Cattaneo a ajouté : « L’ARE part du principe qu’une éolienne unique en zone à bâtir n’atteindra normalement pas le seuil à partir duquel l’article 8, alinéa 2 de la LAT s’applique ».

Révision du concept d’énergie éolienne
Mattia Cattaneo a également indiqué que la conception énergie éolienne de la Confédération était actuellement en cours de révision. Concernant la contribution des cantons en matière de production d’énergie éolienne d’ici 2050 selon la politique énergétique du Conseil fédéral, des discussions sont actuellement en cours au sein de l’administration fédérale. La raison de cette adaptation est notamment l’entrée en vigueur, début 2025, des dispositions de l’acte modificateur unique (LEne/LApEl) qui a modifié le cadre juridique de la délimitation des zones propices à l’exploitation de l’énergie éolienne dans le plan directeur cantonal : « Le Conseil fédéral publiera probablement la nouvelle conception énergie éolienne fin 2026 ».

Canton de Vaud : quatre permis de construire en attente
« Nous attendons bientôt les permis de construire pour les parcs éoliens du Mollendruz, d’EolJorat Sud, de Bel Coster et de Grandsonnaz », a annoncé Victor Braune, adjoint de la Direction de l’énergie du Canton de Vaud. « Mollendruz et EolJorat Sud bénéficieront du Windexpress, Bel Coster a demandé au canton de gérer le projet. » Le Canton de Vaud connaît la possibilité d’une procédure cantonale coordonnée, mais uniquement à la demande des communes. « Le parc éolien Sur Grati est le deuxième parc éolien en construction sur notre territoire », s’est félicité Victor Braune. Le représentant cantonal a également souligné que l’étude sur l’avifaune du parc éolien de Sainte-Croix avait démontré que Romande Energie avait fait un excellent travail (voir communiqué de presse du 6.11.25 ). Le canton publiera également prochainement le protocole de mesurage des émissions sonores pour les parcs éoliens. Le parc éolien de Sainte-Croix sera le premier à l’appliquer.

Cet échange entre les autorités cantonales est organisé chaque année par Suisse Eole à la demande de l’Office fédéral de l’énergie. Le prochain Séminaire des autorités aura lieu à l’automne 2026.