3. November 2026
Un message clair de la commission CEATE-N : non aux interdictions générales de l'énergie éolienne !
La Commission de l’environnement, de l’aménagement du territoire et de l’énergie du Conseil national (CEAT-N) propose de rejeter l’initiative pour la protection des communes et l’initiative pour la protection des forêts. À ses yeux, ces deux initiatives populaires vont à l’encontre de la politique énergétique actuelle et s’apparenteraient à une interdiction technologique. La CEATE-N continue donc de miser sur l’énergie éolienne, la considérant comme un élément important de la production d’électricité en hiver. De plus, les dispositions des clauses de rétroactivité équivaudraient à des expropriations, ce qui pourrait entraîner des coûts considérables pour la Confédération et les cantons.
Pour garantir la sécurité de son approvisionnement en électricité, la Suisse a besoin de solutions, pas d’obstacles ! Image: Corinne Aeberhard
C’est un signal important pour la sécurité de l’approvisionnement électrique de la Suisse.
Pourquoi il est important de voter « non » :
→ 85 % des projets éoliens seraient concernés. Selon le message du Conseil fédéral, l’initiative pour la protection des forêts empêcherait la réalisation d’environ 85 % des projets éoliens actuellement prévus ou déjà en cours de procédure. Or, même un développement ambitieux de l’énergie éolienne ne mobiliserait qu’une superficie représentant quelques pour mille de la superficie forestière suisse.
→ Davantage d’électricité locale en hiver. La Suisse a besoin de plus d’électricité provenant de sources locales. L’énergie éolienne complète idéalement l’hydroélectricité et le photovoltaïque, car elle fournit particulièrement beaucoup d’électricité en hiver.
→ Aucune atteinte à la liberté de propriété. Les clauses de rétroactivité exigeraient le démantèlement des installations construites après le 1er mai 2024. De plus, elles dévaloriseraient des investissements considérables déjà réalisés dans des projets qui, bien qu’ils n’aient pas encore été mis en œuvre, disposent déjà d’un permis de construire définitif ou sont sur le point d’en obtenir un. Cela porte gravement atteinte à la sécurité juridique et à la protection de la propriété garantie par la Constitution. En outre, cela bloquerait d’importants projets éoliens qui pourraient apporter une contribution significative à l’approvisionnement en électricité de la Suisse, en particulier en hiver.
→ Une participation aux décisions plutôt que des droits de veto supplémentaires. L’initiative pour la protection des communes introduit des droits de veto supplémentaires, alors que les communes ont déjà leur mot à dire aujourd’hui. Désormais, les communes voisines concernées pourraient également bloquer des projets. Cela complique la réalisation de projets d’intérêt national et empiète en même temps sur les compétences des cantons.
→ Respecter la volonté du peuple. À plusieurs reprises, par le biais de la stratégie énergétique et de la loi sur l’électricité, les électeurs ont dit « oui » au développement des énergies renouvelables et de l’énergie éolienne.
→ La protection et la participation sont importantes. La bonne approche consiste à procéder à une mise en balance concencieux des intérêts, qui tienne compte des préoccupations liées à la forêt, à la nature et au paysage. Les interdictions générales, en revanche, entravent le développement d’une source d’énergie renouvelable essentielle.
C’est désormais au Conseil national de se prononcer. Pour garantir la sécurité de son approvisionnement en électricité, la Suisse a besoin de solutions, pas d’obstacles !