Le Conseil fédéral rejette clairement les initiatives visant à empêcher l'énergie éolienne – Suisse Eole salue cette décision

Selon le Conseil fédéral, ces deux initiatives entraveraient considérablement le développement de l’énergie éolienne en Suisse et affaibliraient ainsi la sécurité d’approvisionnement, en particulier pendant la saison hivernale. Les préoccupations clairement avancées par les initiatives – la protection des forêts et des communes – sont déjà largement prises en compte dans la législation existante et seront encore renforcées par le décret d’accélération adopté par le Parlement à l’automne 2025.

Interdiction de facto d’une technologie
« L’initiative pour la protection des forêts » demande une interdiction générale de construire des éoliennes dans les forêts et dans un rayon de 150 mètres autour de celles-ci. Cela exclurait environ la moitié du territoire national pour des projets éoliens. On estime que 75 % de tous les projets déjà bien avancés seraient concernés, dont la plupart se trouvent en dehors des forêts. Parmi ceux-ci figurent également de nombreux projets dont le plan d’affectation communal a déjà été approuvé.

Selon les calculs de Suisse Eole, l’initiative empêcherait de manière générale la production de plus de 2 milliards de kWh d’électricité éolienne par an, qui sont actuellement en cours de planification, ce qui correspond à la consommation annuelle d’électricité des ménages d’environ 1,8 million de personnes. L’initiative reviendrait donc à une interdiction de facto de cette technologie et limiterait considérablement la marge de manœuvre des cantons en matière de planification énergétique, ce qui ne peut être dans l’intérêt de la sécurité d’approvisionnement.

Intervention disproportionnée dans la souveraineté cantonale en matière d’aménagement du territoire
L’initiative pour la protection des communes exige que les projets éoliens soient approuvés à la fois par la commune où ils sont implantés et par les communes voisines. Cela reviendrait à introduire dans la Constitution fédérale un droit de veto communal étendu, ce qui constituerait une atteinte grave et disproportionnée à la souveraineté cantonale en matière de planification. Le Conseil fédéral souligne que le nouveau projet de loi pour l’accélération des procédures a déjà clairement défini et renforcé le rôle des communes : lorsque le droit cantonal ne prévoit aucune disposition contraire, les communes d’implantation doivent donner leur accord explicite.

L’énergie éolienne, pilier de la sécurité d’approvisionnement en hiver
Le Conseil fédéral rappelle en outre que la population suisse s’est clairement prononcée en faveur du développement des énergies renouvelables, y compris l’énergie éolienne, lors du vote sur la loi sur l’électricité 2024. L’énergie éolienne fournissant environ deux tiers de sa production pendant la saison hivernale, elle constitue un pilier central de la sécurité d’approvisionnement et un complément nécessaire au photovoltaïque.

Suisse Eole salue expressément la décision du Conseil fédéral
« Nous nous réjouissons que ces initiatives obstructives aient été rejetées. La Suisse ne doit pas interdire des technologies, mais doit au contraire accélérer le développement de toutes les énergies renouvelables disponibles. C’est la seule façon d’atteindre les objectifs de la stratégie énergétique et de renforcer notre indépendance en matière d’approvisionnement en électricité,» souligne Lionel Perret, directeur de Suisse Eole.

Le Conseil fédéral souhaite adopter les messages relatifs aux deux initiatives d’ici mai 2026 afin de garantir rapidement la sécurité juridique quant à leur suite.

➡️ Vers le communiqué de presse complet du Conseil fédéral