19. June 2025
Les Schaffhousois et Schaffhousoises disent oui à la simplification des procédures pour la construction d’éoliennes
Après les cantons de Neuchâtel, Lucerne et Saint-Gall, le canton de Schaffhouse vient lui aussi de mettre en place des bases légales pour les procédures cantonales. Désormais, le canton sera responsable du plan d'affectation pour les installations de production, de stockage et de distribution d'énergie renouvelable d'intérêt cantonal ; le plan d'affectation et l'autorisation de construire pourront aussi être regroupés en une seule étape. Par ailleurs, pour la première fois, une « redevance éolienne » sera mise en place pour les communes concernées.
En lieu et place des communes, le canton assumera à l'avenir toutes les tâches liées aux procédures, sachant que le Conseil d'État délivrera les autorisations en première instance.
Le 18 mai 2025, la population du canton de Schaffhouse s’est exprimée en faveur d’une nouvelle loi sur l’énergie et d’une révision partielle de la loi sur les constructions. Cette dernière permettra entre autres d’accélérer la mise en œuvre des projets d’énergie éolienne : pour les projets d’importance cantonale inscrits dans le plan directeur cantonal, des zones cantonales seront créées pour les énergies renouvelables et les procédures de planification et d’autorisation nécessaires seront regroupées afin de permettre une approbation rapide.
Le Conseil d’État délivrera les autorisations
En lieu et place des communes, le canton assumera à l’avenir toutes les tâches liées aux procédures, sachant que le Conseil d’État délivrera les autorisations en première instance. Les communes concernées seront consultées au préalable par le département des travaux publics. « Le canton de Schaffhouse est ainsi le quatrième canton qui, d’une part, regroupe les différentes procédures et qui, d’autre part, transfère au canton les compétences en matière de planification et d’autorisation », se réjouit Olivier Waldvogel, qui poursuit : « Le canton de Zurich prévoit également une réglementation similaire. Dans le canton de Vaud, les communes en question pourront demander à ce que les compétences soient transférées au canton. »
« Redevance éolienne »
En outre, les communes concernées du canton de Schaffhouse devraient bénéficier d’une « redevance éolienne » définie. Celle-ci garantira une rémunération minimale pour les communes accueillant un projet éolien. D’autres taxes, impôts ou modèles de participation resteront possibles de manière facultative, comme c’était le cas jusqu’à présent. L’obligation de démantèlement a également été inscrite dans la loi et devra être couverte financièrement par des cautions ou des garanties.