Trois décisions phares du Tribunal fédéral sur l'énergie éolienne

Rejet des demandes de récusation contre les conseils communaux de Kienberg et d’Oberhof concernant le parc éolien de Burg
Au mois de novembre, le Tribunal fédéral a rejeté une demande de récusation déposée par deux particuliers contre le conseil communal de Kienberg (SO) dans le cadre de la planification du parc éolien de Burg. En juillet, le Tribunal avait déjà rejeté une requête similaire contre le conseil municipal d’Oberhof AG. En février, le Tribunal fédéral avait également jugé irrecevable la distance minimale de 700 m entre les habitations et les éoliennes fixée par la commune de Wuppenau (TG).

Parc éolien de Burg : les demandes de récusation échouent devant le Tribunal fédéral
Le Tribunal fédéral ne voit pas de proximité inappropriée entre les membres des autorités et la société d’exploitation du parc éolien. Selon lui, les membres du conseil communal de Kienberg n’ont pas d’intérêt personnel ni matériel dans le parc éolien prévu. Au contraire, les autorités poursuivent un intérêt public en développant la production d’électricité à partir d’énergies renouvelables et en participant à la société d’exploitation. Le Tribunal fédéral appuie cette conclusion du Tribunal administratif de Soleure dans une décision publiée fin novembre. Il appartient au conseil communal de préparer et de faire avancer les travaux de planification nécessaires pour le parc éolien. En outre, c’est la commune de Kienberg, et non les différents membres du conseil communal, qui est le partenaire contractuel de la société d’exploitation (arrêt 1C_282/2025 du 24 octobre 2025).

En juillet, le Tribunal fédéral a rejeté une autre demande de récusation des plaignants, également en lien avec le parc éolien de Burg. Il concernait la commune d’Oberhof AG, où l’une des cinq éoliennes prévues au total doit être installée. Comme dans le cas de Kienberg, le tribunal a estimé que la commune était tenue de prendre les mesures nécessaires pour la planification du parc (arrêt 1C_110/2025 du 10 juillet 2025).

Wuppenau : les distances minimales entre les habitations et les éoliennes sont en contradiction avec le droit fédéral  
La commune de Wuppenau (TG) souhaitait fixer des exigences plus strictes pour l’énergie éolienne dans son plan directeur communal et son règlement sur les constructions. Elle prévoyait notamment une distance minimale de 700 m entre les éoliennes et les lieux d’habitation ou de travail. Au début de l’année, le Tribunal fédéral a confirmé que ces réglementations – qui se basaient entre autres sur les valeurs limites fixées pour le balisage lumineux clignotant ou sur la pollution lumineuse dues aux éoliennes – étaient contraires au droit fédéral. Dans son arrêt 1C_3/2024 du 29 janvier 2025, le Tribunal fédéral a également jugé irrecevables les valeurs limites d’immission et les valeurs de planification pour les infrasons.

Texte : Suisse Eole