Séminaire des Autorités : « Nous ne pouvons tout simplement pas nous permettre d’ouvrir un tel débat ! »

Jan Flückiger a expliqué que nous avons importé en moyenne 3.5 TWh d’électricité par an en hiver au cours des 16 dernières années. « En 2035, ce seront 15 TWh !», a-t-il prévenu devant près de 60 participants. Le fait qu’il n’y aura pas d’accord sur l’électricité avec l’UE dans un avenir proche est un facteur aggravant : « Les premiers problèmes surviendront dès 2025 parce que l’UE va réguler de manière plus stricte les capacités de réseau à la frontière », a-t-il alerté. « La Suisse doit développer plus rapidement et plus fortement sa production d’électricité, notamment pendant le semestre d’hiver, afin de garantir sa sécurité d’approvisionnement. » Le « Windexpresse » n’apporte qu’une petite amélioration et concerne uniquement de « vieux » projets. L’acte modificateur unique (Mantelerlass) est indispensable : « Une défaite aux urnes nous ramènerait dix ans en arrière !»

Fini de jouer au « jeu de l’échelle »
Jan Flückiger est persuadé que l’énergie éolienne a besoin de procédures concentrées car le système actuel ressemble selon lui au « jeu de l’échelle » : de nombreuses étapes complexes à de nombreux niveaux et le risque, à chaque décision, qu’un projet retombe sur l’une des cases précédentes. Jan Flückiger est également convaincu de la nécessité d’accorder une priorité générale aux projets d’intérêt national afin d’obtenir une sécurité juridique supplémentaire : « Nous ne devons pas laisser l’énergie éolienne aux mains des opposants à l’éolien ! », a-t-il averti. « Plus il y aura d’éoliennes produisant de l’électricité en Suisse, plus nous réussirons à atténuer les craintes. »

Un grand potentiel pour l’industrie
« Nous disposons d’un potentiel d’électricité éolienne fiable en hiver d’environ 6 TWh car la production d’électricité à partir de l’énergie éolienne a fait ses preuves dans le monde entier ! », a déclaré Lionel Perret, directeur de Suisse Eole. « L’étude de potentiel réalisée par l’Office fédéral de l’énergie montre que 10 cantons ont un potentiel de production d’électricité éolienne de plus de 1 TWh. » Lionel Perret voit également un grand potentiel dans les éoliennes uniques implantées dans les zones industrielles. Ce potentiel n’a pas encore été pris en compte dans l’étude de potentiel de l’OFEN : « Nous avons recensé environ 160 sites : dans chaque canton, il existe au moins un site où l’industrie pourrait augmenter substantiellement la sécurité d’approvisionnement grâce à l’énergie éolienne. Au total, notre analyse montre un potentiel de 2 TWh par an. » Pour que ces éoliennes soient soumises à une procédure d’autorisations plus facile et plus rapide dans l’industrie, Lionel Perret propose la mise en place de « zones d’énergie » en tant que sous-zones dans la zone industrielle. Les éoliennes et autres infrastructures énergétiques de la zone industrielle seraient ainsi conformes à l’affectation de la zone, tel que cela est aujourd’hui déjà pratiqué pour les raffineries.

Lionel Perret cite l’exemple du groupe industriel SFS dans la vallée du Rhin saint-galloise, mais aussi les sites dans le Valais : « Le droit à l’autoconsommation existe déjà depuis 2014 », a rappelé Lionel Perret. « Depuis le 1^er janvier 2023, 60 % des coûts d’investissement sont pris en charge par la Confédération. En plus du regroupement pour l’autoconsommation, il sera désormais également possible de créer des communautés énergétiques locales dans les zones industrielles où les coûts de réseau seront réduits de 50 %. »

Saint-Gall : 19 sites désignés
« Dans notre plan directeur cantonal, nous avons explicitement opté pour des parcs éoliens », a précisé Marcel Knöri, directeur adjoint du département énergie du canton de Saint-Gall. Le canton a défini 19 sites de parcs éoliens. « Les parcs éoliens contribuent à la sécurité de l’approvisionnement national, en particulier pendant les mois d’hiver. Ils peuvent être construits sur des espaces ouverts en forêt ou sur des zones agricoles. Et contrairement aux éoliennes destinées aux entreprises industrielles, le consommateur doit payer des taxes de réseau. » Le canton prévoit un plan d’affectation spécial cantonal pour les grands parcs, l’autorisation de construire relève cependant de la compétence des communes.

Gros avantages pour l’industrie
En même temps, le canton de Saint-Gall voit de gros avantages pour les éoliennes uniques de l’industrie : « Si une entreprise est spécialisée dans l’export, si elle a conclu une convention d’objectifs avec la Confédération ou si ses coûts d’électricité représentent au moins 5 % de sa valeur ajoutée, elle peut demander à être inscrite dans le plan directeur cantonal », a indiqué Marcel Knöri. Pour cela, le choix du site doit être expliqué dans le cadre d’une étude de faisabilité et une mesure du vent doit être effectuée. L’adéquation du site doit être démontrée en s’appuyant sur la matrice protection/utilisation du plan directeur cantonal. Les effets de la construction et de l’exploitation des éoliennes sur le territoire et dans l’environnement doivent également être détaillés et des mesures visant à résoudre ces problèmes doivent être présentées. Dès que le site est inscrit dans le plan directeur cantonal, un plan d’affectation spécial communal et une autorisation de construire seront requis.

Atténuer les craintes
De nombreux participants étaient d’accord pour dire que l’implantation d’éoliennes sur des sites industriels pourrait contribuer à atténuer les craintes liées à cette technologie. L’Office fédéral de l’énergie estime lui aussi qu’il est judicieux de produire de l’électricité éolienne au plus près du consommateur. Marcel Knöri a répondu comme suit à une question du public : « En ce qui concerne les parcs éoliens, la responsabilité revient au canton car il s’agit d’un intérêt national. Pour les éoliennes individuelles destinées à l’industrie, la responsabilité revient aux communes. » Lionel Perret a rappelé que grâce à l’énergie éolienne, la plupart des entreprises intéressées pourraient produire elles-mêmes une grande partie de l’électricité qu’elles consomment, alors qu’elles n’atteindraient que 20 % au maximum si elles se limitaient au photovoltaïque.

100 éoliennes d’ici à 2025
Lionel Perret a rappelé une fois de plus la lenteur des procédures qui s’étendent quasiment sur une génération : « L’Offensive éolienne n’apportera une accélération d’environ deux ans que pour les projets qui ont déjà été lancés entre 2000 et 2005. » Cela est certes important pour les différents développeurs de projets, mais cela n’apporte pas de nouveaux projets. En 2025, une centaine d’éoliennes pourraient produire de l’électricité en Suisse ou seraient sur le point d’être construites : « Cela équivaut à une production d’environ 500 GWh d’électricité par an, de sorte que nous atteindrons enfin plus de 1 % d’électricité éolienne ! ». L’acte modificateur unique apportera une grande amélioration car les énergies renouvelables bénéficieraient alors de l’intérêt national prépondérant. De plus, la subvention est garantie avec la possibilité de choisir entre une rémunération unique et une prime de marché.

Simplification et accélération des procédures
Olivier Waldvogel a résumé la procédure accélérée proposée par le Conseil fédéral pour les projets d’énergies renouvelables comme suit : « Nous sommes très satisfaits de cette proposition qui consiste à regrouper les procédures et à en confier la responsabilité aux cantons. » Il est convaincu que ceci va contribuer à réduire considérablement la durée des procédures. Toutes les instances devront rendre leur décision dans un délai de 180 jours, ce qui est une très bonne nouvelle. Actuellement, il faut compter plusieurs années par instance. La proposition prévoit en outre que la planification directrice et l’approbation des plans puissent être traitées en parallèle. Olivier Waldvogel a toutefois fait remarquer qu’on ne savait pas si les investisseurs seraient prêts à développer de nouveaux projets alors que le plan directeur n’est pas encore adopté. Le projet de loi est actuellement débattu au Parlement. Les points suivants sont encourageants : la CEATE-N a adopté le projet de loi sans opposition et n’a pas ajouté de distance minimale pour les éoliennes. La majorité de la commission demande à ce qu’il n’y ait qu’un seul canton directeur pour les projets intercantonaux. La commission a également accepté la proposition selon laquelle la Confédération devrait tenir un registre public des EIE et des études, ce qui est très judicieux. « Du point de vue de Suisse Eole, le fait que les cantons puissent prévoir une décision communale reste un point très sensible », a souligné Olivier Waldvogel.

Les distances minimales ne sont ni utiles, ni légales
Lionel Perret a rappelé une fois de plus que les distances minimales n’étaient pas utiles car les réglementations strictes en matière de nuisances sonores pour les équipements industriels sont absolument suffisantes pour déterminer la distance nécessaire. Les bruits ne se propagent pas de manière régulière, mais en fonction du terrain : « avec des distances minimales de 400 mètres, nous perdons par ailleurs 22 % du potentiel de production d’électricité éolienne, 42 % avec 500 mètres, et même 87 % avec 700 mètres », a calculé Lionel Perret en prenant le canton VD pour exemple. « Une distance de 1 000 mètres bloquerait même totalement l’énergie éolienne en Suisse ! », a-t-il conclu.

Jusqu’au Tribunal fédéral ?
Dans le canton de Zurich, des votations sur les distances minimales ont justement lieu dans plusieurs communes. Linda Bieri, juriste du service juridique de l’ARE Zurich, et Michael Landolt, spécialiste de l’aménagement du territoire de la planification cantonale de l’ARE Zurich, ont démontré qu’elles reposaient sur des bases juridiques fragiles. Ils ont expliqué à ce sujet que les éoliennes étaient en principe construites en dehors des zones à bâtir. Selon le droit zurichois, les communes ne disposent d’aucune base légale pour imposer des prescriptions de distance dans des zones d’affectation situées en dehors des zones à bâtir. En conséquence, les prescriptions de distance minimale ne sont en principe pas compatibles avec le droit cantonal. Linda Bieri a en outre rappelé que ces prescriptions allaient également à l’encontre des intérêts fédéraux et cantonaux. Le canton de Zurich n’approuvera donc pas les prescriptions de distance pour les projets d’énergie éolienne des communes. Étant donné que les auteurs de l’initiative vont probablement s’opposer juridiquement aux décisions cantonales, il n’est pas exclu que le tribunal administratif cantonal et le Tribunal fédéral soient amenés à se pencher davantage sur la question des distances minimales dans un avenir proche.

Toujours du même bord politique
« Chez nous, dans le canton de Thurgovie, nous ne connaissons que trop bien ce genre d’offensives au sujet des distances minimales ! », a souligné Thomas Volken, de l’Office de l’énergie du canton de Thurgovie. Elles viennent toujours du même coin politique : « Leur objectif est d’empêcher la construction de parcs éoliens ». Le plan directeur est en vigueur depuis 2017 et contient six zones éoliennes désignées. En 2020, une motion avait déjà été déposée au parlement cantonal qui demandait l’application de la règle des 10H (distance minimale correspondant à 10 fois la hauteur de l’éolienne) et qui avait clairement échoué. « En 2022, l’UDC a échoué avec une autre initiative parlementaire demandant l’application de la règle des 3H. » Le Conseil d’État a expressément déclaré que la loi sur la protection de l’environnement protégeait suffisamment la population. Selon le canton, les initiatives de ce type ne sont ni scientifiquement fondées, ni proportionnées, ni juridiquement valables. Thomas Volken a parlé de la commune de Thundorf où une initiative pour une distance minimale de 850 m a été acceptée par la commune, bien que le département de la construction et de l’environnement ait déclaré que cette initiative ne pouvait pas être approuvée. Les acteurs du projet maintiennent leur projet éolien à Thundorf et l’ont maintenant réduit à 3 éoliennes.

Beaucoup trop lent
Le séminaire des autorités de Suisse Eole n’a jamais réuni autant de participants venus de 17 cantons au total. Suisse Eole se réjouit de cette évolution. Les participants avaient également une perception tout à fait positive de l’énergie éolienne. Ils se sont accordés pour affirmer que l’utilisation de l’énergie éolienne progressait beaucoup trop lentement en Suisse. Les réactions à l’égard de l’initiative de Suisse Eole concernant l’utilisation de l’énergie éolienne par l’industrie se sont également avérées très positives.

Texte : Suisse Eole