17. December 2024
Tribunal fédéral : Les chauves-souris n'arrêteront pas le parc éolien à Tramelan
La découverte d'une colonie de chauves-souris à proximité d'une des éoliennes prévues à la Montagne de Tramelan (BE) ne remettra pas en question le projet. Le Tribunal fédéral n'est pas entré en matière sur une demande de révision d'un précédent jugement sur ce parc éolien en 2023.
La production annuelle du parc éolien est estimée à 28 millions de kilowattheure. Image: Suisse Eole
La révision d’un jugement n’est possible qu’en présence de faits déjà existants au moment de la procédure, mais qui n’étaient alors pas connus, a rappelé le Tribunal fédéral dans un jugement publié en novembre. Or, la présence d’une colonie d’oreillards bruns (Plecotus auritus) a été confirmée dès juin 2022, et non pas deux ans plus tard comme affirmé par un habitant de Tramelan dans sa demande de révision.
La présence des chauves-souris aurait donc pu être mentionnée et prise en compte déjà lors de la procédure précédente. Pour la haute cour, cela ne signifie toutefois pas que la présence de ces animaux ne sera pas prise en considération. Ils devront être intégrés au suivi déjà prévu après la construction du parc éolien.
Lancé sous l’impulsion de BKW SA, le parc éolien de la Montagne de Tramelan comprendra sept éoliennes. La production annuelle est estimée à 28 millions de kilowattheures, ce qui couvre la consommation de plus de 25’000 personnes.
Le projet a été accepté en 2015 lors de votations populaires dans les communes de Tramelan et de Saicourt. En novembre 2023, le Tribunal fédéral a rejeté l’essentiel d’un recours contre le projet (arrêt 1F_13/2024 du 15.11.2024)