Le Conseil fédéral souhaite accélérer la construction de centrales éoliennes – première analyse de Suisse Eole

Suisse Eole salue le fait que le Conseil fédéral veuille accélérer les procédures pour les parcs éoliens. Outre le „Windexpress“ adopté en juin par le Parlement, qui devrait permettre une accélération d’environ 2 à 3 ans pour les projets en cours de planification depuis bientôt 20 ans, il faut aussi des solutions qui attaquent le problème à la racine. Avec cette proposition, la Confédération assume sa part de responsabilité, ce que nous saluons vivement.

Une première analyse succincte du projet de loi pour l’accélération des procédures :

• Compte tenu des procédures de planification et d’autorisation actuellement en vigueur, qui s’étendent sur plus de deux décennies, une accélération est plus que souhaitable du point de vue de la branche. En effet, selon l’étude de potentiel réalisée par l’OFEN en 2022, l’énergie éolienne pourrait rapidement combler entièrement la pénurie d’électricité hivernale.
• Suisse Eole salue en particulier le fait que le projet de loi pour l’accélération des procédures prévoit de concentrer les procédures de planification et d’autorisation. Cette procédure en vigueur dans plusieurs cantons romands permet de gagner un temps considérable. Comparée à la procédure ordinaire actuelle (plan d’affectation et permis de construire séparés), la procédure d’approbation des plans concentrée proposée par le Conseil fédéral ne permet plus qu’un seul recours auprès de 2 instances (tribunal administratif cantonal et fédéral). Aujourd’hui, un projet peut être contesté plusieurs fois devant 4 à 6 instances.
• Il est en outre très réjouissant que les instances soient tenues de statuer dans un délai raisonnable (180 jours), ce qui permet également d’accélérer les choses.
• Le projet de loi pour l’accélération des procédures prend en compte tous les projets, de sorte qu’il aura un effet bien plus important que les propositions passées, mais aussi que le „Windexpress“, qui n’apportera qu’un raccourcissement de 2 ans pour les projets qui sont déjà en cours de planification depuis environ deux décennies.
• Suisse Eole salue le fait que le Conseil fédéral demande d’associer précocement les communes concernées en cas de procédures cantonales.
• En conclusion, Suisse Eole est très favorable à ce que, sous certaines conditions, les adaptations du plan directeur et les procédures d’approbation des plans puissent être menées en parallèle. Les nouveaux projets, en particulier, pourraient ainsi bénéficier de procédures nettement plus courtes.

Pilier de l’approvisionnement en électricité durant l’hiver
Selon l’étude de potentiel réalisée en 2022 par l’Office fédéral de l’énergie (OFEN), la Suisse pourrait produire 29,5 térawattheures (TWh) d’électricité grâce à l’énergie éolienne, dont 19 TWh rien que pendant le semestre d’hiver. Si 30 % de ce potentiel disponible en permanence était exploité, ce qui nécessiterait environ 1000 éoliennes, la Suisse pourrait produire 8.9 TWh d’électricité éolienne par an, dont 5.7 TWh en hiver.